Ce qui ne change pas
Le solde de la taxe d’apprentissage soit 0,09 de la masse salariale 2022 (anciennement 13% des 0,68%) est toujours à régler et vous pourrez toujours choisir le bénéficiaire de cette Taxe d’Apprentissage.
Ce qui change
À partir de 2023, c’est l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui collecteront directement auprès des entreprises, le solde de la Taxe d’apprentissage.
Courant avril, vous devrez déclarer le montant de ce solde sur votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) ;
Début mai, vous verserez ce montant début mai à l’URSAFF et MSA ;
Fin mai, vous pourrez désigner les bénéficiaires du solde fin mai 2023 via la nouvelle plateforme nommée SOLTéA.