Textes règlementaires
23 avril 2020 2021-09-17 16:32Textes règlementaires
Textes règlementaires
L’arrêté du 16 juin 2015 (modifié par l’arrêté du 31 décembre 2015) relatif à l’admission dans les instituts préparant au Diplôme d’État de Masseur-Kinésithérapeute détaille les modalités d’accès aux études menant au DEMK par la validation de la PACES ou de la première année de licence STAPS ou STS. Il explicite aussi les modalités de conventionnement des IFMK avec les Universités. Ces dispositions sont en vigueur jusqu’à la rentrée de septembre 2020.
Ce texte est modifié par l’arrêté du 17 janvier 2020 pour adapter les modalités d’accès aux études aux évolutions de l’admission à la filière MMOP (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie). Ainsi à partir de la rentrée 2021, la PASS et les L.AS (dont licences STAPS et STS) seront les nouvelles voies pour intégrer un IFMK.
Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l’admission dans les instituts
L’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au Diplôme d’État de Masseur-Kinésithérapeute spécifie les modalités concernant la durée des études de masso-kinésithérapie ainsi que l’organisation des études.
Il précise l’organisation pédagogique et la responsabilité des directeurs d’IFMK et des conseils pédagogiques concernant :
-la semestrialisation des enseignements, la validation des crédits européens et l’acquisition des compétences
-l’organisation des stages
-l’organisation des examens ainsi que les modalités de notation et de passage en année supérieur
-les modalités de passage des épreuves du Diplôme d’État et des épreuves de rattrapage
Cet arrêté précise également les dispenses de scolarité pour les étudiants titulaires d’un certain nombre de diplômes français, européens et extracommunautaires (voir ci-dessous).
Ce texte est complété par des annexes détaillant les référentiels d’activité et de compétence du métier de masseur-kinésithérapeute, la maquette de la nouvelle formation, le référentiel de formation et unités d’enseignement, ainsi que le modèle du portfolio permettant de suivre l’acquisition des compétences visées dans les stages.
Comme le précise la loi du 5 août 2021, les étudiants kinésithérapeutes sont concernés par l’obligation vaccinale contre la Covid-19 qui devient le 5ème vaccin obligatoire pour les futurs porfessionnels de santé. En conséquence, les étudiants ne peuvent suivre leur formation théorique, ni effectuer leurs stages s’ils ne présentent pas un schéma vaccinal complet, un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois au moment de leur inscription dans l’établissement de formation ou un certificat de contre-indication médicale à la vaccination. Entre le 15 septembre et le 15 octobre 2021, les étudiants qui n’auraient pas de schéma vaccinal complet peuvent continuer à suivre la formation ou leur stage s’ils présentent à leur employeur ou leur établissement de formation, les justificatifs qui permettent d’attester de l’administration d’au moins une dose de vaccin, ainsi qu’un test virologique négatif de moins de 72 heures. A compter du 16 octobre 2021, tous doivent justifier d’un schéma vaccinal complet. L’étudiant qui ne respecte pas son obligation vaccinale verra sa formation suspendue dans des conditions précisées par instruction. Les conditions de mise en place de l’obligation vaccinale sont portées à la connaissance desétudiants, notamment sur le site internet de l’établissement et par tout moyen de communication. La traçabilité de cette information est assurée.